La mise à la disposition du public des décisions judiciaires via un portail numérique fait partie intégrante de la vision de l’Etat de droit qui tend à enraciner les valeurs de droits de l’Homme consacrées par la Constitution du Royaume.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait, dans cette même perspective, annoncé à l’occasion de l’inauguration de la nouvelle année judiciaire, le 26 janvier 2022, la mise en place d’une plateforme numérique dédiée aux arrêts de la Cour de cassation accessible gratuitement au public, en tant que concrétisation des hautes orientations Royales qui appuient l’importance des décisions rendues par la justice marocaine et encouragent l’exploitation des technologies informatiques et leur application au domaine de la justice dans le but de promouvoir notre système judiciaire national.

La plateforme, à laquelle fut donné le nom de « Portail judiciaire du Royaume du Maroc » est dédiée à la publication des décisions émanant des Cours d’appel et Cours d’appels spécialisées, tandis qu’un espace similaire dédié aux tribunaux de première instance normaux et spécialisés est en cours d’élaboration afin de permettre aux personnes concernées de consulter aisément et directement le parcours de leurs procès à toutes leurs étapes, dans le cadre d’une base de données. Cet espace permettra en outre de mettre ces décisions à la disposition des praticiens, des chercheurs et des professionnels, en guise de contribution du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l’encadrement, à la formation, à la moralisation et à l’efficience de la justice, en application du Plan stratégique du Conseil (2021-2026), notamment ses dispositions 93 et 94, et en concordance avec les recommandations du nouveau Modèle de développement du Royaume.